Lutte et prevention
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol expose a Mme le ministre de l'environnement la situation d'une ecole d'equitation qui utilise pour son manege exterieur des scories. Ce type de materiau s'envole des qu'il y a du vent creant ainsi des nuisances pour l'environnement et les voisins. Il lui demande si la commune peut demander au proprietaire de changer de materiau et dans l'affirmative, en vertu de quelle(s) disposition(s) legislative(s) et/ou reglementaire(s).
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996