Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- SOC

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la contamination preoccupante des eaux de pluies par les pesticides dans la region Bretagne. Cette contamination resulte, selon les travaux scientifiques engages par le comite regional pour la protection des eaux contre les pesticides, d'une pollution de l'air. Il lui demande : dans quelles conditions reglementaires, le ministere en charge de la sante publique est aujourd'hui associe aux processus d'autorisation de mise sur le marche de produits phytosanitaires ; s'il ne lui parait pas souhaite que la decision d'autorisation precitee releve d'une codecision des ministres en charge de la sante, de l'environnement, et de l'agriculture ; quelles dispositions il compte engager pour determiner l'impact de cette contamination de l'air sur les habitants et pour reduire le risque sanitaire.