Question écrite n° 41140 :
Ecoles

10e Législature

Question de : M. Delnatte Patrick
- RPR

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention du M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les mesures de carte scolaire. Dans le cas precis d'un groupe scolaire au sein duquel deux directeurs exercent respectivement leur fonction l'un en ecole elementaire, l'autre en ecole maternelle, ne pourrait-il pas etre envisage, lors d'un depart en retraite de l'un des deux directeurs, que la fusion des deux ecoles soit realisee d'office, c'est-a-dire qu'il soit systematiquement propose au directeur restant la direction du groupe scolaire, et qu'ainsi, outre un avantage budgetaire evident, la continuite pedagogique puisse etre renforcee entre les cycles.

Données clés

Auteur : M. Delnatte Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996

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