Allocation aux adultes handicapes
Question de :
M. Mattei Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Mattei attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le cas de personnes titulaires de l'allocation adulte handicape (AAH) accordee par la COTOREP et qui obtiennent de la part de la caisse primaire centrale d'assurance maladie une pension d'invalidite. Il s'avere, en effet, que, dans certains cas, la perception de cette pension d'invalidite entraine la suppression de l'AAH et se traduit, en definitive, par une perte nette de revenu. Compte tenu de la situation difficile dans laquelle se trouve un grand nombre de handicapes, une nouvelle perte de revenu se revele tres prejudiciable et, pour y suppleer, une indemnite compensatrice pourrait, neanmoins, etre envisagee. Il lui demande son point de vue et ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Mattei Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996