Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de l'extension inquietante prise par certaines formes de charlatanisme, en particulier dans le domaine du medicament. Ces pratiques s'etendent notamment par la voie tres florissante de la vente par correspondance, a l'instar d'un pretendu laboratoire dont l'animateur a pourtant deja ete cite en correctionnelle a deux reprises pour exercice illegal de la pharmacie. Ce « laboratoire », qui n'a obtenu aucune autorisation d'ouverture en tant qu'etablissement pharmaceutique et aucune AMM pour les nombreuses gelules de plantes qu'il commercialise en tant que pseudo-specialites, fait etat avec complaisance du chiffre d'affaires qu'il realise et s'apprete a engager officiellement une equipe dans le Tour de France. Une telle situation ne peut etre acceptee. En effet, ces entreprises organisent des reseaux de prescripteurs appartenant non seulement au corps medical mais aussi aux professions paramedicales, remuneres par une commission sur les achats de produits effectues par les patients aupres d'eux. La gravite de tels agissements remet en cause les efforts des pouvoirs publics et des professions pharmaceutiques qui veillent legitimement a ce que les medicaments dument mis au point et autorises soient commercialises par des entreprises pharmaceutiques fonctionnant selon les « bonnes pratiques de fabrication ». Il lui demande en consequences quelles mesures il envisage de prendre afin d'abolir de telles pratiques de charlatanisme portant prejudice tant aux patients trompes sur l'appreciation du terme « medicament » et sur la qualite des produits qu'aux professionnels de sante.