Question écrite n° 41147 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des amputes, victimes civiles de la guerre, dont l'etat de sante et la difficulte a exercer une activite professionnelle soutenue s'aggravent naturellement avec l'age mais sont souvent accentues par la nature de leur invalidite. Il lui demande d'accepter de mettre a l'etude la possibilite de faire beneficier ces victimes civiles de la guerre d'une retraite anticipee a partir de l'age de cinquante-cinq ans, des lors qu'elles justifieraient d'un taux de pension egal ou superieur a 80 p. 100.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996

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