Cheques-service
Question de :
M. Auberger Philippe
- RPR
M. Philippe Auberger attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les modalites d'utilisation du cheque emploi-service. En effet, ce cheque emploi-service qui s'inscrit dans une dynamique reposant sur la simplification administrative, l'incitation financiere et le developpement, s'adresse a toute personne qui emploie un salarie a domicile pour des services familiaux. Il s'adresse egalement aux entreprises qui pourront compenser financierement les salaries dans leurs depenses de services familiaux. Il avait ete suggere et etudie un projet d'extension du cheque emploi-service aux associations. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'etat d'avancement de ce projet.
Auteur : M. Auberger Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 février 1997
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 17 février 1997