Question écrite n° 41159 :
Medaille d'honneur du travail

10e Législature

Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le souhait de certaines organisations syndicales d'obtenir une modification dans les delais d'attribution des medailles du travail. Il lui demande s'il est possible d'envisager un raccourcissement de la duree necessaire des annees de travail concernant plus particulierment les echelons vermeil, or et grand or.

Données clés

Auteur : M. Balligand Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 15 juillet 1996

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