Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la procedure de delivrance des nouvelles cartes nationales d'identite securisees (C.N.I.S.). Il observe que si cette mesure satisfait incontestablement a un objectif de securite publique et de prevention des fraudes rendues possibles par la falsification des cartes d'identite classiques, la procedure de delivrance des cartes nationales d'identite securisees presente indeniablement certaines lenteurs en raison des nombreux et necessaires controles qu'elle comporte. Il en resulte que le delai de delivrance de trois semaines initialement envisage est en pratique tres largement depasse, six a sept semaines etant en moyenne necessaires a l'obtention d'une C.N.I.S. Il en resulte des inconvenients pour nos administres et un certain mecontentement comprehensible. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il compte prendre des mesures afin d'ecourter ce delai.