Question écrite n° 41167 :
Accidents de trajet

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur un recent rapport de la prevention routiere qui revele que 64 p. 100 des accidents du travail mortels (800 par an) etaient imputables au trajet entre le domicile et le lieu de travail ou a un deplacement en mission. De ce fait, six millions et demi de journees de travail sont ainsi perdues, soit nettement plus que les journees perdues par les greves (de l'ordre d'un million par an). Selon la prevention routiere, il en couterait vingt-quatre milliards par an aux entreprises, la moitie pour les cotisations aux caisses d'assurance maladie, l'autre moitie pour les primes d'assurance. Il lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle a l'egard de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 15 juillet 1996

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