Impots directs et indirects
Question de :
M. Bernard Pierre
- RL
M. Pierre Bernard interroge M. le ministre de l'economie et des finances sur le chiffrage des relevements d'impots les plus recents. Il souhaite savoir quel montant de recettes budgetaires representent les majorations de TVA, d'ISF, de l'impot sur les societes, du RDS et de la taxe sur les carburants effectuees en 1995 et 1996, et quelles sont leurs consequences sur le taux de pression fiscale.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996