Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problemes poses par l'assujettissement aux charges sociales des indemnites et avantages en nature dont beneficient les eleves des ecoles hotelieres lors des stages obligatoires qu'ils effectuent en entreprise. D'une maniere generale, ces stagiaires percoivent une indemnite mensuelle d'environ 1 500 francs, ce qui constitue une gratification normale pour le travail fourni. Cette somme, inferieure a 30 p. 100 du SMIC hotelier, n'est pas soumise aux charges sociales. L'URSSAF estime cependant qu'il y a lieu d'y ajouter les avantages en nature (logement, nourriture...) et qu'en consequence le tiers du SMIC etant atteint, les charges sociales sont dues sur la totalite. Cette situation entraine une desaffection des hoteliers pour l'accueil des stagiaires et penalise surtout les etablissements des zones rurales puisqu'ils doivent obligatoirement loger leurs stagiaires. Alors que dans le regime traditionnel de l'apprentissage les remunerations percues par les apprentis et les avantages en nature ne sont pas soumis a cotisation jusqu'au SMIC, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu d'aligner sur ce regime le cas des eleves des ecoles hotelieres en ce qui concerne leurs stages obligatoires en entreprise.