Question écrite n° 41184 :
Aides a domicile

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les preoccupations des services d'auxiliaires de vie et des associations d'aide a domicile quant au versement de la subvention d'Etat dont ces organismes beneficient pour leur fonctionnement. Des retards semblent etre constates, et il serait egalement question de limiter le pourcentage du premier versement a 50 p. 100 de l'enveloppe totale, au lieu de 80 p. 100 comme les autres annees. Il lui demande, en consequence, si des mesures peuvent etre prises rapidement pour eviter les difficultes de tresorerie que pourraient connaitre ces organismes.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997

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