Question écrite n° 41190 :
Financement

10e Législature

Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les inquietudes des grandes federations et associations nationales oeuvrant dans le domaine du logement concernant la perennite des aides personnelles au logement. Parmi les mesures de reduction des depenses publiques envisagees dans les travaux preparatoires au projet de loi de finances pour 1997, figurerait le systeme des aides au logement. Or ces aides sont les moyens indispensables pour assurer la solvabilite de personnes defavorisees, souvent des jeunes, et leur faciliter un acces a un logement, etape indispensable dans leur parcours d'insertion. Il lui demande de veiller tout particulierement a cet objectif d'insertion lors de la preparation des mesures relatives au budget du logement dans la loi de finances pour 1997 et souhaite connaitre ses intentions en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Roques Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996

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