Contrats de qualification
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur une circulaire de son ministere (DPF no 96-7 du 29 mars 1996). Selon cette circulaire, les jeunes diplomes du baccalaureat professionnel semblent en principe non eligibles au contrat de qualification, a moins d'avoir fait la preuve de leurs difficultes d'acces a l'emploi. Or les titulaires d'un bac technique, tres proche d'un bac professionnel, peuvent y acceder. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer le sens de cette circulaire et, dans l'affirmative, les raisons qui ont preside a cette decision, sachant que les effets de la conjoncture actuelle sur le marche de l'emploi s'ajoutent aux difficultes d'insertion de ces jeunes.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996