Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation anormale du cadre d'emploi des agents territoriaux travaillant dans l'animation sociale. Divers postes territoriaux comme les directeurs des centres sociaux, employes par les communes, les chefs de circonscriptions, les assistants sociaux chef, employes par les conseils generaux ont actuellement le titre de conseiller territorial socio-educatif. Or ce statut de categorie A, qui a ete cree a l'origine pour remplacer les grades de categorie B d'assistant social chef, et educateur specialise chef n'est plus en rapport avec les missions et les responsabilites dont sont charges ces agents. Dans le contexte actuel de lutte contre l'exclusion sociale, pour laquelle le role des collectivites locales s'est considerablement accru, les agents charges de l'animation sociale sont en effet de plus en plus nombreux et ont des competences de plus en plus variees. Il n'est pas juste que ces personnes soient limitees dans leur evolution de carriere, apres que le cadre d'emploi qui leur est propose n'est pas adapte a la situation actuelle. Ainsi, c'est en fait toute la filiere de l'animation sociale qui reste a creer dans les collectivites locales, avec reconnaissance de tous les niveaux d'intervention y afferents, y compris d'encadrement de formation, de gestion d'equipement, existant en categorie A. Il lui demande donc ce qu'il compte faire dans ce domaine, afin d'offrir aux agents territoriaux travaillant dans l'animation sociale de reelles perspectives de carrieres.