Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'extreme gravite de la crise que traverse l'elevage bovin. Elle lui expose que le departement des Deux-Sevres est a cet egard particulierement touche : cette production y represente 27,5 p. 100 de la production agricole totale, soit 3 000 emplois dont 1 000 specialises, et alimente un fort secteur d'abattage et de decoupe-transformation-valorisation qui traite 80 000 tonnes de carcasses par an ; la viande est ainsi le premier poste du departement a l'exportation. Elle lui indique que l'epizootie d'encephalite spongiforme bovine n'est intervenue que comme catalyseur d'une crise structurelle deja amorcee et dont les causes se sont accumulees ces dernieres annees sans que le Gouvernement cherche a y porter remede : contraintes sur les cours issues de la reforme de la PAC de 1992, poursuite du flechissement de la consommation, devaluations competitives notamment italiennes, et obligations contractees a la suite de l'accord de Marrakech reduisant le contingent communautaire exportable et limitant la progression des cours. Cette situation doit etre apprehendee a plusieurs niveaux. S'agissant des exploitations elles-memes, il importe d'evaluer la situation financiere de chacune d'entre elles de facon a determiner, compte tenu des conditions du marche, les capacites de remboursement qui peuvent etre sollicitees dans un plan de reechelonnement a long terme des dettes. Elle lui demande quelles initiatives il envisage de prendre pour faciliter les negociations des agriculteurs avec leurs etablissements bancaires et leurs creanciers prives ou publics. S'agissant des secteurs amont (fournisseurs d'aliments et de materiels) et aval (abattoirs et ateliers de decoupe), elle lui demande quelles mesures d'urgence il envisage de prendre pour defendre les moyens de production et les emplois (plusieurs dizaines pour la seule categorie salariee dans les Deux-Sevres) menaces. En soulignant les limites, en termes de qualite des produits, de sante publique, d'amenagement du territoire et d'environnement d'un systeme productiviste fonde sur le primat de l'industrialisation et de la rentabilite immediate, cette crise pose egalement la question du mode dominant de developpement agricole. Le systeme intensif ne doit pas etre considere comme un modele et de reels moyens de concilier la production, sa remuneration decente, la protection des consommateurs, l'amenagement du territoire et le respect de l'environnement doivent etre recherches, du cote de l'extensification en ce qui concerne l'elevage et dans de nouvelles directions s'agissant d'autres filieres. Elle lui pose de ce fait les questions suivantes : considere-t-il que les controles publics actuels sur les processus de production des farines animales sont suffisamment efficaces ? comment explique-t-il qu'alors que les aides se multiplient, les eleveurs qui maintiennent les paturages et nourrissent sainement leurs troupeaux attendent en vain des soutiens ? quels controles des circuits de production et de commercialisation de l'alimentation animale entend-il imposer pour que la reglementation et les interdictions en vigueur soient scrupuleusement respectees ? envisage-t-il de remettre en cause le statut actuel des equarissages, aujourd'hui privatises et soumis a la logique de la valorisation competitive, pour recentrer ces activites sur leur role de service ? proposera-t-il au plan europeen de lever les limitations a la production de proteines vegetales que la Communaute peut parfaitement assurer, evitant ainsi une dependance vis-a-vis des Etats-Unis ? Est-il pret dans cette perspective a privilegier les cultures de legumineuses en prairies temporaires sur celles d'oleoproteagineux ? quelles mesures techniques le Gouvernement envisage-t-il pour orienter la production vers l'adoption d'un cahier des charges qui lie la production bovine a l'utilisation du sol et a la production d'herbe sur l'exploitation ? quelles mesures financieres d'accompagnement proposera-t-il pour aider les exploitations a faire face a leurs lourdes charges de structure ? decidera-t-il de developper significativement les programmes agri-environnementaux deja geles en 1996 et exposes a un nouveau blocage en 1997 ? Au-dela de la crise bovine et du devenir de l'activite agroalimentaire, c'est le probleme du maintien d'un espace rural de qualite, de la survie des familles d'eleveurs qui le peuplent et de sa securite alimentaire qui est pose a la societe francaise toute entiere.