Taux
Question de :
M. Ducout Pierre
- SOC
M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la baisse du taux de TVA, touchant l'utilisation des installations sportives. Alors, que tous les loisirs beneficient deja d'un taux reduit, le sport, porteur d'emploi, pourrait jouer a plein son role culturel et economique grace a cette mesure conforme a la directive europeenne de 1992. L'equitation, plus que tout autre sport, a des couts de production tres eleves. Mais, par la meme, l'equitation fait travailler tout un secteur economique adjacent, agro-alimentaire, eleveurs, commercants, artisans, professions liberales. En consequence, il lui demande s'il n'est pas souhaitable d'harmoniser le taux de TVA du sport equestre avecc ceux des loisirs.
Auteur : M. Ducout Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996