Taux
Question de :
M. Chevènement Jean-Pierre
- RL
M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les graves difficultes que rencontrent les artisans du batiment. La confederation de l'artisanat et des petites entreprises du batiment (CAPEB) estime a 15 000 emplois salaries les pertes que pourrait subir - sauf mesures fortes - ce secteur d'activite en 1996. La CAPEB preconise une baisse de la TVA de 20,6 p. 100 a 5,5 p. 100 sur les travaux d'entretien et d'amelioration du logement. Elle souligne qu'une telle mesure serait un puissant facteur de relance de l'activite, un element essentiel de lutte contre « le travail clandestin » et rapporterait un demi-milliard de recettes a l'Etat. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement vis-a-vis de cette proposition.
Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996