Question de : M. Berson Michel
- SOC

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des chomeurs ages de moins de 60 ans ayant acquis 40 annuites de cotisations. Ces personnes, sans espoir aujourd'hui de retrouver un emploi, vivent en attendant d'obtenir leur retraite dans des conditions particulierement difficiles, avec des ressources reduites ; elles ne peuvent beneficier du dispositif UNEDIC de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) destine aux salaries en activite totalisant egalement 40 annuites de cotisations. Une reponse doit etre rapidement fournie a ces personnes qui legitimement ressentent cette situation comme une reelle injustice ; elles ont apporte leur contribution de facon continue a la nation, comme aux caisses d'assurance-vieillesse, et estiment a ce titre avoir droit a une reconnaissance sociale. Elles demandent aux pouvoirs publics de trouver une solution qui leur permettrait de beneficier de revenus equivalent a leur pension de retraite. Il lui demande de lui indiquer le nombre de chomeurs qui justifient, avant l'age de 60 ans, de 160 trimestres de periodes d'assurance ou reconnues equivalentes dans les regimes de base obligatoires d'assurance-vieillesse, en distinguant ceux qui sont beneficiaires de l'allocation unique degressive des ASSEDIC, ceux qui sont beneficiaires de l'allocation specifique de solidarite, ceux qui, non indemnises par l'assurance chomage ou le regime de solidarite, ont droit a l'allocation de revenus minimum d'insertion, et ceux qui, ayant acquis la meme duree de cotisations, beneficient d'une preretraite FNE.