Question écrite n° 41228 :
Caisses

10e Législature

Question de : M. Aimé Léon
- UDF

M. Leon Aime attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la representation des retraites au conseil d'administration des caisses retraite et maladie. En effet, une recente ordonnance portant diverses mesures relatives a l'organisation de la securite sociale vient d'etre prise (no 96-344) et limite a 65 ans, transitoirement 67 ans, l'age autorisant l'election au sein des conseils d'administration de ces caisses. Par cette limite d'age, les retraites se sentent exclus de notre systeme socio-economique alors qu'ils y tiennent aujourd'hui une place reelle par leur experience et leur disponibilite. Ils souhaitent une participation sociale plus importante. Il lui demande donc si des mesures peuvent etre prises en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Aimé Léon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

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