Question de : M. Aimé Léon
- UDF

M. Leon Aime attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'inquietude qui gagne les entreprises de travaux publics face a la baisse importante de budgets d'investissement public. En effet, les investissements publics sont chaque jour un peu plus sacrifies, ils ne cessent de decroitre dans le cadre de la rigueur budgetaire et de ce fait l'activite des travaux publics ne cesse de decliner. Il faut noter que leur activite est dependante a 70 p. 100 de la commande publique. Or, ces investissements en equipements publics representent l'avenir. Ils sont une necessite politique pour la lutte pour l'emploi par la forte utilisation de main-d'oeuvre et par la creation d'emplois. C'est un choix de developpement ou de non-developpement economique puisque les travaux publics creent des equipements qui ont une longue duree de vie et qui sont utilises par l'ensemble de la collectivite. Les entreprises de travaux publics souhaitent que l'Etat revienne sur sa decision de gel budgetaire et qu'il respecte ses engagements dans le contrat Etat/region. Ils reclament une fiscalite plus avantageuse et attractive (prets Codevi, remboursement de la TVA au terme de l'annee de depense, lancement d'emprunts regionaux et departementaux). Il lui demande donc d'etudier ces differentes mesures pour favoriser la relance de ces entreprises et de lui faire connaitre sa position sur ce probleme.