Question de : M. Charles Bernard
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M. Bernard Charles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les tres graves consequences de la crise de l'encephalopathie spongiforme bovine sur les secteurs de l'elevage, mais aussi du commerce, de l'abattage et de la transformation du betail et de la viande. Les mesures annoncees pour diminuer les effets de cette crise s'adressent particulierement aux eleveurs, mais sous-estiment l'impact de cette crise sur les entreprises commerciales et individuelles de la filiere viande. Leurs representants estiment que le plan d'aide annonce par le ministere ne prend pas suffisamment en compte leurs problemes. Ils demandent donc aux pouvoirs publics d'aider les entreprises a amortir les pertes actuelles par la mise en place de prets bancaires a moyen terme, assortis d'une bonification d'interet et cautionnes par un fonds de garantie a constituer, d'alleger les charges fiscales et sociales, d'accompagner la necessaire adaptation des entreprises par des avances convertibles en subventions, si elles sont affectees aux fonds propres de l'entreprise, de negocier la reouverture des pays tiers pour le betail et la viande francais et europeens en levant les barrieres sanitaires et en mettant en place pour nos principaux marches partenaires des credits acheteurs. Il lui demande de lui indiquer quelles propositions il compte faire pour aider les entreprises commerciales et industrielles de la filiere viande.