Impots directs
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand demande a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation de bien vouloir lui preciser, pour chaque departement, les taux d'imposition des quatre principales taxes locales apres le vote des budgets primitifs 1996, ainsi que le montant par habitant de ces prelevements.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996