Retraites
Question de :
M. Malvy Martin
- SOC
M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des retraites des non-salaries agricoles. En effet, lors de la conference annuelle entre le Gouvernement et la profession agricole du 8 fevrier 1996, etait annoncee une nouvelle serie de mesures de revalorisation de ces retraites au terme d'une carriere complete dans le secteur agricole. Mais de nombreuses interrogations subsistent chez les responsables professionnels quant a la notion de carriere complete dont la definition conditionne la portee de ces revalorisations. Face aux inquietudes des differentes categories de retraites agricoles, il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer les modalites d'application de ces decisions.
Auteur : M. Malvy Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996