Question écrite n° 41246 :
Turquie

10e Législature

Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

La situation des libertes et du droit reste preoccupante en Turquie, Etat membre du Conseil de l'Europe. Les affrontements dans l'est du pays gardent une intensite qui ne peut qu'inquieter les amis de la Turquie. Les forces politiques qui essaient d'ouvrir la voie a un dialogue et donc a une paix durable sont empechees d'agir et durement reprimees. Le parti de la democratie du peuple a tenu son congres le 23 juin, a Ankara, dans cet esprit. Il fait aujourd'hui l'objet de poursuites. Son president a ete arrete. Plusieurs des delegues a ce congres ont ete assassines dans des circonstances suspectes. Mme Segolene Royal demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes les initiatives qu'il envisage de prendre afin de rappeler le Gouvernement turc au respect des engagements europeens qu'il a souscrits.

Données clés

Auteur : Mme Royal Ségolène

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996

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