Examen
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur l'allongement des delais administratifs auxquels doivent faire face les entreprises de formation de conducteurs. Aux delais administratifs preliminaires necessaires a la regulation des places d'examen s'ajoutent en effet des delais de programmation et de reservation d'un a deux mois pour des places d'examen qui restent hypothetiques. En outre, apres ajournement, les delais de representation varient de huit jours a un mois selon les categories, decourageant ainsi les candidats. Considerant que le cumul de ces delais penalise et fragilise les entreprises de formation de conducteurs, il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions qui pourraient etre envisagees afin de reduire et harmoniser les delais.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996