Boues
Question de :
M. Cuq Henri
- RPR
M. Henri Cuq souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'epandage de boues en provenance de stations d'epuration allemandes sur le territoire francais et en particulier sur le Vexin francais et la plaine de France dans le Val-d'Oise et dans les Yvelines. Cette pratique parait particulierement choquante lorsque l'on sait que les syndicats de communes gerant les problemes d'assainissement dans le secteur ont passe avec les agriculteurs des conventions garantissant la conformite des boues et leur imposant un controle strict des epandages realises. De plus, la quantite de boues epandues parait deja suffisante relativement a la protection necessaire de l'environnement et notamment des nappes phreatiques. Par consequent, il lui demande de lui preciser les raisons qui ont amene le Gouvernement francais a autoriser cette importation et cet epandage de boues de pays voisins, qui devraient pouvoir assumer l'elimination de leurs propres dechets, ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre pour enrayer ce phenomene.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 janvier 1997
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 3 février 1997