Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur le sous-equipement en matiere de transports en commun adaptes aux besoins des handicapes moteurs, au nombre d'un million et demi en France. Une enquete recente menee par l'association des paralyses de France dans quarante villes de plus de 60 000 habitants fait apparaitre que neuf villes seulement sont equipees d'au moins un transport en commun accessible aux personnes a mobilite reduite. La majeure partie des villes de plus de 60 000 habitants, soit trente et une sur quarante ne disposent d'aucune infrastructure adaptee. Paradoxalement, les grandes agglomerations, dont Paris, sont celles qui offrent le niveau d'equipement le plus bas. Si la loi du 30 juin 1975, dite loi d'orientation en faveur des personnes handicapees, fait de l'accessibilite une obligation nationale, les normes de construction n'ont toujours pas fait depuis l'objet d'un decret, et le ministere des transports limite ses subventions aux seuls investissements d'amenagement de voirie, excluant les aides relatives a l'exploitation des lignes et a l'achat de materiel. Pourtant le cout de l'accessibilite est marginal lorsqu'il est prevu des la conception du projet. Il lui demande donc de prendre des dispositions en respect de la loi precitee de facon a assurer l'accessibilite des reseaux de transport des agglomerations aux personnes a mobilite reduite et pallier progressivement les carences actuelles. Il souhaite que ces equipements beneficient de subventions specifiques d'investissement du ministere des transports. Si certaines villes font preuve d'un certain volontarisme, le manque de connaissance des questions d'accessibilite peut faire echouer les projets. Aussi, il lui demande que soient associees notamment les associations d'handicapes dans le cadre de la programmation des equipements. Il precise que ces equipements sont aussi tres utiles aux personnes agees et aux enfants. Ils meritent donc un interet particulier.