Ex-Yougoslavie
Question de :
M. Remond Pierre
- RPR
M. Pierre Remond appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les elections en Bosnie-Herzegovine du 14 septembre prochain et tout particulierement sur la declaration de candidature du dirigeant bosno-serbe Radovan Karadzic. Le Conseil europeen reuni a Florence les 21 et 22 juin derniers, a souligne que toutes les parties devaient cooperer pleinement avec le Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie. De plus, l'accord de paix excluait la possibilite pour les personnes inculpees de se presenter aux elections. Aussi nous pouvons nous feliciter qu'a cette fin le Conseil ait reitere l'exigeance de voir M. Karadzic disparaitre de la scene politique, d'autant que ce dernier a toujours manifeste son hostilite a la consolidation du nouvel Etat de Bosnie-Herzegovine. Puisque le Conseil europeen s'est engage en faveur de ce processus electoral, il lui demande de lui faire connaitre quelle est sa position et sa reaction a la candidature et aux agissements du dirigeant bosno-serbe et quels moyens il entend prendre, en collaboration avec ses partenaires europeens, a l'encontre d'un tel personnage qui menace une fois encore la paix et l'unite du nouvel Etat.
Auteur : M. Remond Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996