Contrats de qualification
Question de :
M. Geney Jean
- RPR
M. Jean Geney appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'application de la circulaire DFP no 96/7 du 29 mars 1996 portant sur la determination du public eligible au contrat de qualification. Il en ressort que, malgre une conjoncture ou la priorite est donnee a la formation en alternance, la circulaire interdit le passage du baccalaureat professionnel au BTS en contrat de qualification. Il lui demande donc sa position sur l'interdiction de passerelles entre ces formations, et notamment s'il envisage de prendre des mesures pour remedier a cette situation qu'il juge paradoxale.
Auteur : M. Geney Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996