Politique et reglementation
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'information qui circule concernant l'existence sur le reseau Internet de plusieurs agences d'adoption qui proposent des enfants « sur catalogue ». Il lui demande comment le Gouvernement envisage de faire respecter la loi sur l'adoption sur le reseau Internet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Adoption
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : culture
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 novembre 1996
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996