Cotisations
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau propose a M. le ministre du travail et des affaires sociales une simplification qui reduirait la charge administrative des entreprises et qui serait vue d'un oeil favorable par les URSSAF. Elle consisterait en un prelevement mensuel automatique calcule a partir de la declaration de l'annee n-1, ajuste en fin d'annee en fonction de la declaration de l'annee n. A defaut d'etre immediatement generalisee, cette mesure, qui serait tres appreciee des services de l'URSSAF, pourrait etre experimentee dans un premier temps sur quelques departements pour apprecier son efficacite. Elle souhaiterait connaitre son avis sur cette proposition.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 22 juillet 1996