Question écrite n° 41294 :
Travail a temps partiel

10e Législature

Question de : Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF

Mme Marie-Therese Boisseau souhaite connaitre l'avis de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la possibilite de faire descendre le seuil du temps partiel de seize heures a huit heures par semaine. Un seuil plus bas faciliterait la flexibilite de l'emploi et favoriserait le temps partage entre plusieurs employeurs.

Données clés

Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997

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