Cotisations
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
La creation d'un poste a temps partiel entre seize heures et trente-deux heures permet une exoneration de 30 p. 100 des charges patronales. Par contre, il apparait que le temps partiel n'est pas forcement du temps partage. Ainsi, un deuxieme employeur qui emploie un salarie a temps partage ne peut beneficier de cet abattement. Tout est fait pour le temps partiel mais pas pour le temps partage. Mme Marie-Therese Boisseau demande donc a M. le ministre du travail et des affaires sociales pourquoi seul le premier employeur qui embauche a temps partiel beneficie de l'exoneration de 30 p. 100 des charges patronales.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996