Question écrite n° 41298 :
Eleves

10e Législature

Question de : M. Lequiller Pierre
- UDF

M. Pierre Lequiller attire l'attention du M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la responsabilite des chefs d'etablissement dans les echanges d'eleves avec des pays etrangers. De nombreux etablissements procedent en effet a des echanges de longue duree de collegiens ou lyceens qui se traduisent par l'envoi de jeunes Francais dans des etablissements etrangers et l'accueil de jeunes eleves etrangers pour des sejours « en immersion ». Il aimerait que soit precisee la position de l'administration quant a la responsabilite des chefs d'etablissement vis-a-vis des jeunes Francais lors de leur sejour a l'etranger mais aussi des jeunes eleves etrangers lors de leur sejour en France.

Données clés

Auteur : M. Lequiller Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

partager