Question de : M. Audinot Gautier
- RPR

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les graves difficultes de logement que rencontrent les personnes defavorisees. Dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, ne serait-il pas possible d'appliquer aux logements qui leur sont destines le taux de TVA de 5,5 p. 100 considerant ainsi qu'il s'agit de « produits » de premiere necessite ? De plus, si le pret a taux zero s'appliquait aux logements sociaux loues aux plus pauvres, les taux de credit les plus bas beneficieraient alors a ceux qui en ont le plus besoin. Par ailleurs, on pourrait instaurer une taxe equivalente a la taxe d'habitation pour les logements laisses volontairement inoccupes et en redistribuer le produit aux proprietaires qui font les travaux de rehabilitation pour les louer aux plus defavorises, dans le but de les y encourager. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet precite et lui indiquer les mesures que compte prendre son ministere pour permettre aux plus defavorises de se loger dans les meilleures conditions possibles.