Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des anciens combattants en Afrique du Nord. Ceux-ci, profondement marques par la douloureuse epreuve qu'ils ont vecue, il y a deja trente ans, souhaitent : de justes conditions d'attribution de la carte du combattant ; la retraite professionnelle anticipee avant soixante ans en fonction du temps passe en Afrique du Nord pour les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation (actualisation de la loi du 21 novembre 1973 ; la meme retraite, des cinquante-cinq ans, pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, chomeurs en fin de droits ou pensionnes a 60 p. 100 et plus ; la reconnaissance de l'etat de guerre en Algerie avec tous les droits en decoulant, notamment les benefices de campagnes a egalite avec les combattants des conflits anterieurs. En consequence, elle lui demande quelles sont ses intentions sur ces diverses revendications et quelles mesures il est possible de prendre afin d'y repondre le mieux possible. Elle souhaiterait plus particulierement savoir dans quel delai pourrait intervenir une discussion a l'Assemblee nationale de la proposition de loi no 48.