Financement
Question de :
M. Audinot Gautier
- RPR
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la possibilite d'utiliser les documents de la securite sociale, notamment la feuille de soins ou le decompte de prestations, comme supports publicitaires dans le but de procurer des recettes nouvelles aux caisses. Les publicites autorisees, qui ne devront, bien evidemment, pas porter atteinte a l'institution de la securite sociale, ni a la sante de l'assure, permettront, au contraire, la promotion d'une certaine deontologie medicale ainsi que de la politique sanitaire et sociale en cours. Face aux actuelles difficultes financieres en matiere de protection sociale, il lui demande de bien vouloir faire etudier cette proposition et lui donner son avis sur le sujet precite.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 22 juillet 1996