Equipement : structures administratives
Question de :
M. Tardito Jean
- COM
M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les perspectives d'evolution du statut de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). A la suite de la publication d'une etude portant sur l'organisation et les missions de l'administration centrale de la marine marchande, le Conseil superieur de l'ENIM s'est montre tres inquiet sur l'opportunite d'un changement de statut tel qu'il a ete envisage par les rapporteurs de cette etude. L'ENIM parait en effet donner toute satisfaction a ses usagers tout en conservant une gestion qui lui preserve des couts de fonctionnement moderes. Afin d'assurer la perennite de l'ENIM tout en lui maintenant son efficacite actuelle, il lui demande quelle va etre sa position dans le processus de reforme de l'administration centrale de la marine marchande, en particulier sur le probleme de son statut.
Auteur : M. Tardito Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996