Equipement : structures administratives
Question de :
M. Hermier Guy
- COM
M. Guy Hermier attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'inquietude du Conseil superieur de l'ENIM (Etablissement national des invalides de la marine) apres la publication du rapport redige par M. Chabrol. A sa lecture, il apparait que la reforme proposee est tres restrictive sur un certain nombre de points, et en particulier l'ENIM. Le conseil s'etonne que l'on veuille changer cet etablissement dont chacun s'accorde a reconnaitre qu'il fonctionne bien et au moindre cout. C'est pourquoi il lui demande que l'etablissement soit maintenu dans son statut actuel avec toutes ses fonctions et sous la hierarchie de son ministere.
Auteur : M. Hermier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996