Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions dans lesquelles certaines municipalites organisent le traitement automatise du registre de main courante de leur police municipale au regard du respect des droits individuels et de la democratie. C'est ainsi que le maire d'Amiens a pris un arrete en ce sens le 17 juin dernier qui prevoit explicitement l'enregistrement d'informations nominatives concernant « les habitudes de vie et le comportement des mis en cause ». Il lui demande sur quelle base legale, qui ne peut etre la loi du 6 janvier 1978 informatique et libertes, peuvent etre rassemblees des informations concernant la vie privee des personnes mises en cause non par un service de police a la suite d'une infraction a la loi, mais sur simple denonciation. Il y aurait ainsi un fichier municipal de personnes n'ayant commis aucun delit et n'ayant eu aucune condamnation. Il s'agit en fait d'une mise en cause des libertes individuelles et de la vie privee qui peut donner lieu, de surcroit, a une utilisation partisane sans rapport avec la securite. Il lui demande ce que le gouvernement entend faire pour empecher de telles pratiques.