Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le projet de reduction des capacites de raffinage en France qui inquiete les salaries et les organisations syndicales de la raffinerie de Feyzin, dans le departement du Rhone, ainsi que les elus des collectivites locales. L'abolition de la loi de 1928 a dereglemente le marche national des carburants. Cela a permis le dumping sur l'approvisionnement, facilitant les importations de gazole, notamment par les grandes surfaces commerciales. Aujourd'hui, 50 p. 100 de l'approvisionnement en carburant est effectue a l'etranger. Cela met l'industrie francaise du raffinage en peril. Ces choix ont des consequences sur le reseau de distribution. De nombreuses stations-service ont ferme et dans l'avenir proche d'autres sont condamnees. Au-dela du chomage que ces fermetures entraineront, c'est l'amenagement du territoire qui regresse. La raffinerie de Feyzin est integree a un important centre petrochimique et concourt au developpement du tissu economique de la region Rhone-Alpes. Il lui demande quelles mesures incitatives le Gouvernement entend prendre pour reguler le marche et reduire les importations. La perennite de la raffinerie integree de Feyzin ne s'impose-t-elle pas pour les besoins energetiques de la region lyonnaise et rhonalpine, cela dans le cadre d'une politique energetique garantissant l'independance de la France dans ce domaine sensible ?