Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le cout du placement des personnes agees dans les institutions sociales et medico-sociales definies par la loi no 75-535 du 30 juin 1975 et les charges qui en resultent pour les familles. Ces dernieres sont en effet frequemment appelees a participer aux frais d'hebergement de leur parent place dans une institution sans avoir ete informees clairement de l'etendue de leurs obligations au moment de la decision d'admission. Or, le fait qu'elles ne soient pas toujours conscientes que l'intervention eventuelle de l'aide sociale ne les libere pas de leur obligation alimentaire peut notamment les conduire a s'orienter sans veritable justification vers les etablissements dont le prix de journee est le plus eleve au detriment de structures moins onereuses. Il souhaiterait donc savoir s'il est envisage d'ameliorer les conditions d'information des familles, dans leur interet, dans celui des personnes hebergees et dans celui de la collectivite, par exemple en completant les informations du fichier national des etablissements sanitaires et sociaux (FINESS) en y faisant figurer les prix d'hebergement. En outre, il lui demande si des etudes comparatives des couts de l'hebergement d'une personne agee dans differents types d'institution ont ete realisees, afin de permettre aux familles et a la collectivite de choisir en connaissance de cause la solution la mieux adaptee.