Question écrite n° 41318 :
AFPA

10e Législature

Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les diplomes delivres par l'AFPA aux stagiaires accueillis par le service public de la formation professionnelle. Il lui demande quelles mesures seront prises, dans le cadre de la regionalisation des actions de l'AFPA qui doivent permettre une meilleure prise en compte des besoins locaux de formation, afin de maintenir une validite nationale aux diplomes et enseignements identiques pour des formations equivalentes.

Données clés

Auteur : M. Bouvard Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996

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