Cotisations
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention une nouvelle fois de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la complexite excessive des declarations sociales et notamment sur le nombre trop important d'assiettes prises en compte. Personne ne s'y retrouve plus et les services de l'URSSAF ne peuvent plus remplir leur necessaire role de mediateur entre cotisants et securite sociale. A quand des prelevements plus universels, plus generaux ?
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996