Annuites liquidables
Question de :
M. Chartoire Jean-Marc
- UDF
M. Jean-Marc Chartoire conscient de l'interet qu'il porte aux problemes des personnels enseignants du second degre, demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche s'il souhaite permettre aux animateurs Cippa (cycle d'insertion professionnelle par alternance) de beneficier pleinement des nouvelles possibilites de titularisation. Dans ce cadre, il lui demande si les annees d'exercice dans les Cippa effectuees sous statut de maitre auxiliaire ou de contractuel seront, en totalite, prises en compte dans le calcul des services.
Auteur : M. Chartoire Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996