Contrefacons
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere demande a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications quelles mesures peuvent etre envisagees pour lutter contre des contrefacons basees sur des noms geographiques caracteristiques de notre pays. Se developpent par exemple sur le marche asiatique des transactions portant sur des produits de marque « Paris » ou « Chateau de Versailles ». Il lui demande notamment qui, et sous quelle forme, peut assurer la protection d'elements forts de notre patrimoine national afin d'eviter une concurrence deloyale.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Concurrence
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996