Question écrite n° 41342 :
Frais d'examens

10e Législature

Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'etablissement de la feuille d'examen de sante du pere dans le dossier prenatal remis a chaque future mere. Ce formulaire, certes, peut permettre a un pere de faire realiser un examen si lui-meme ou le medecin le juge utile, mais dans la mesure ou nous recherchons les economies, il lui demande s'il ne serait pas opportun de supprimer cette feuille dans le dossier prenatal.

Données clés

Auteur : M. Loos François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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