Question de : M. Préel Jean-Luc
- UDF

M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur la mise en place dans le departement du Rhone d'une « Maison du departement du Rhone » dans chaque canton. La realisation materielle de cette structure repond a un triple objectif : en premier lieu, cette territorialisation permet l'organisation d'un service public plus proche des usagers. Ensuite, elle donne les memes chances a l'ensemble du territoire departemental avec une diffusion d'activites et d'emplois dans des zones eloignees des agglomerations les plus importantes. Enfin, cette proximite de terrain donne une meilleure connaisance de la realite locale et permet l'etablissement de nouvelles relations partenariales locales. Cette reforme semble donc aller dans le sens d'une rationalisation des politiques publiques au niveau local et d'une simplification forte. En effet, les modalites susvisees ont permis le regroupement de toutes les competences du Conseil general du Rhone, l'usager beneficiant ainsi d'un « guichet unique » dont les competences sont renforcees par un developpement de la polyvalence des agents. De plus, la deconcentration des services est assuree en permettant une presence plus forte des agents publics sur l'ensemble du territoire departemental : les « Maisons du departement du Rhone » jouissent dans ce cadre d'une certaine autonomie, les services centraux ayant d'abord et avant tout un role d'impulsion, de programmation, de coordination, de controle, d'evaluation des politiques publiques locales menees notamment dans le domaine economique et social, et de concertation. L'autonomie des MDR ouvre la possibilite d'une organisation autour de six fonctions assurees dans chaque canton : action sociale, medicale, enfance, services technique, representation locale des services, administration generale. Pour eviter toute confusion des taches, la reforme est menee sur trois ans, de 1994 a 1997 et a ete utilisee comme occasion pour fixer des objectifs tels que la reduction des depenses publiques par une meilleure connaissance des realites et des besoins locaux, ou encore l'organisation du temps partiel pour un meilleur amenagement du temps de travail des agents publics departementaux. A l'heure d'une complexification tres forte des problemes economiques et sociaux a regler et d'une necessaire reforme des modalites des politiques publiques pour les adapter a une realite multiforme et tres changeante dans ses manifestations nationales et locales, cette territorialisation des services du departement semble etre un vecteur de simplification et de clarification des fonctions du Conseil general par rapport aux autres structures, etatiques ou locales. Elle semble etre aussi l'occasion d'ameliorer concretement les relations entre l'administration et les usagers, posant deja eventuellement les fondements d'une future reforme de l'action publique et donc de l'Etat. Dans ce cadre, il lui demande si des objectifs de generalisation de cette experimentation locale peuvent etre envisages pour l'ensemble du territoire national francais.